Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 361 (2020-2021) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 01/12/2020
Proposition de résolution de MUGEMANGANGO Germain, BERNARD Alice, LIRADELFO Julien
- 02/12/2020
Dépôt
- 02/12/2020
Prise en considération
- 02/12/2020
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 15/12/2020
Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur de FONTAINE Eddy
CRIC 96 (2020-2021) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
Discussion générale de FONTAINE Eddy, LARUELLE Sabine, BIERIN Olivier, BERNARD Alice, SCHYNS Marie-Martine, BORSUS Willy
CRIC 96 (2020-2021) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 96 (2020-2021) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
La Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution par l’assemblée plénière
CRIC 96 (2020-2021) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 96 (2020-2021) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de HARDY Maxime
- 13/01/2021
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, visant à remplacer l'intitulé de la proposition de résolution de LIRADELFO Julien, MUGEMANGANGO Germain, VANDEVOORDE Anouk, PAVET Amandine, LEKANE Laure, HERMANT Antoine
- 13/01/2021
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport de LIRADELFO Julien, MUGEMANGANGO Germain, VANDEVOORDE Anouk, PAVET Amandine, LEKANE Laure, HERMANT Antoine
- 13/01/2021
Discussion générale de LIRADELFO Julien, FONTAINE Eddy, DESQUESNES François, CASSART-MAILLEUX Caroline, BIERIN Olivier
- 13/01/2021
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 proposé après approbation du rapport (Doc. 361 (2020-2021) N° 3). Rejet de l'amendement
- 13/01/2021
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 361 (2020-2021) N° 3). Rejet de l'amendement
- 13/01/2021
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 13/01/2021
Rejet de la proposition de résolution