Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• Dossier n° 326 (2020-2021) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 27/10/2020

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de SAHLI Mourad

  RAPPORT 326 n1 (2020-2021) (PDF)

• 27/10/2020

  Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine

  CRIC 46 (2020-2021) (PDF) (page 1)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 27/10/2020

  Echange de vues de MORREALE Christie, GREOLI Alda, LEKANE Laure, ROBERTY Sabine

  CRIC 46 (2020-2021) (PDF) (page 2)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 27/10/2020

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 46 (2020-2021) (PDF) (page 3)
  Enregistrements (MP3/MP4)