Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Session : 2020-2021
Année : 2020
Dossier n° 342 (2020-2021) 1
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16/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de GROVONIUS Gwenaëlle
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière