Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 375 (2020-2021) 1
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- 01/12/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de WAHL Jean-Paul, FONTAINE Eddy, KELLETER Anne
- 16/12/2020
Amendement de ANTOINE André, WAHL Jean-Paul, FONTAINE Eddy, MUGEMANGANGO Germain, KELLETER Anne
- 16/12/2020
Vote nominatif sur l'amendement
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 127)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
L'adoption de l'amendement entraîne l'adoption du projet de motion
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 127)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Texte adopté en séance plénière