Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 379 (2020-2021) 1
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- 01/12/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue
- 16/12/2020
Vote nominatif sur le projet de motion
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 130)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Adoption du projet de motion
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Texte adopté en séance plénière