La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 390 (2020-2021) 1
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- 14/12/2020
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité de NEMES Samuel, HERMANT Antoine
- 16/12/2020
Demande d'urgence appuyée par 10 députés au moins de MUGEMANGANGO Germain, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, LEGASSE Dimitri, ANTOINE André, DI RUPO Elio
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 117)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Vote nominatif sur la demande d'urgence. Rejet de la demande d'urgence
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 120)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/01/2021
Motion caduque