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Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • Dossier n° 399 (2020-2021) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 15/12/2020
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de LARUELLE Sabine, BIERIN Olivier, FONTAINE Eddy

    MOTION 399 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 13/01/2021
    Retrait du projet de motion

    CRI 15 (2020-2021) (PDF) (page 68)
    Enregistrements (MP3/MP4)