La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 350 (2005-2006) 1

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• 28/03/2006

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de STOFFELS Edmund, TILLIEUX Eliane, THISSEN René

  MOTION 350 n1 (2005-2006) (PDF)

• 26/04/2006

  Vote nominatif

  CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 59)

• 26/04/2006

  Adoption du projet de motion

  CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 59)