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L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • Dossier n° 408 (2020-2021) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 11/01/2021
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité de MATAGNE Julien, ANTOINE André

    MOTION 408 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 27/01/2021
    Retiré par ses auteurs en date du 27 janvier 2021

    MOTION 408 n2 (2020-2021) (PDF)