L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 428 (2020-2021) 1
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- 25/01/2021
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de BERNARD Alice, MUGEMANGANGO Germain, BEUGNIES John
- 10/02/2021
Intervention de BERNARD Alice
- 10/02/2021
Motion caduque