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Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • Dossier n° 465 (2020-2021) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 09/02/2021
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de MUGEMANGANGO Germain, LEKANE Laure

    MOTION 465 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 03/03/2021
    Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021

    MOTION 465 n2 (2020-2021) (PDF)