Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 478 (2020-2021) 1
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- 26/02/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 03/03/2021
Dépôt
- 03/03/2021
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 16/03/2021
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, LEGASSE Dimitri, GREOLI Alda, LEKANE Laure, MORREALE Christie
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
La Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 151 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/03/2021
Texte adopté en commission
- 17/03/2021
Rapport oral de ROBERTY Sabine
- 17/03/2021
Discussion générale de GREOLI Alda, HEYVAERT Laurent
- 17/03/2021
Adoption des articles 1 et 2
- 17/03/2021
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 17/03/2021
Adoption du projet de décret
- 17/03/2021
Texte adopté en séance plénière
- 17/03/2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19