La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 361 (2005-2006) 1
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- 25/04/2006
Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de KAPOMPOLE Joelle
- 09/05/2006
Discussion générale de MEUREAU Robert, KAPOMPOLE Joelle, CASSART-MAILLEUX Caroline, LUTGEN Benoît
CRAC 134 (2005-2006) (PDF) (page 4)