Demande d'initiative rapide du Gouvernement wallon concernant les délocalisations d'entreprises et la récupération des aides publiques régionales
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 366 (2005-2006) 1
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- 03/05/2006
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CHERON Marcel
- 10/05/2006
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 15)