Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de Russie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 507 (2020-2021) 1
20 document(s) trouvé(s).
- 16/03/2021
Proposition de résolution de LARUELLE Sabine, AHALLOUCH Fatima, RYCKMANS Hélène, DODRIMONT Philippe, LUPERTO Jean-Charles, BIERIN Olivier
- 17/03/2021
Dépôt
- 17/03/2021
Prise en considération
- 17/03/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 27/04/2021
Proposition de résolution : corrigendum
- 26/04/2021
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de LARUELLE Sabine
CRIC 168 (2020-2021) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2021
Exposé de Mme Laruelle, coauteure de la proposition de résolution de LARUELLE Sabine
CRIC 168 (2020-2021) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2021
Discussion générale de DUPONT Jori, RYCKMANS Hélène, HARDY Maxime, GOFFINET Anne-Catherine, LARUELLE Sabine
CRIC 168 (2020-2021) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2021
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 168 (2020-2021) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2021
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l'adoption de la proposition de résolution par l'assemblée plénière
CRIC 168 (2020-2021) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2021
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 168 (2020-2021) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2021
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GALANT Jacqueline
- 12/05/2021
Amendement n°1 proposé après approbation du rapport de GOFFINET Anne-Catherine, LARUELLE Sabine, AHALLOUCH Fatima, RYCKMANS Hélène
- 12/05/2021
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport de GOFFINET Anne-Catherine, LARUELLE Sabine, AHALLOUCH Fatima, RYCKMANS Hélène
- 12/05/2021
Discussion générale de LARUELLE Sabine, DUPONT Jori, WAHL Jean-Paul, AHALLOUCH Fatima, GOFFINET Anne-Catherine, RYCKMANS Hélène
- 12/05/2021
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 proposé après approbation du rapport (Doc. 507 (2020-2021) N° 3). Adoption de l'amendement
- 12/05/2021
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 507 (2020-2021) N° 3). Adoption de l'amendement
- 12/05/2021
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution telle qu'amendée
- 12/05/2021
Adoption de la proposition de résolution
- 12/05/2021
Texte adopté en séance plénière