Soutien aux écoles de devoirs
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 375 (2005-2006) 1
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- 12/05/2006
Proposition de résolution de BORSUS Willy, MATHEN Denis, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine, JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique
- 24/05/2006
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 21 (2005-2006) (PDF) (page 7)