La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 558 (2020-2021) 1
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- 27/04/2021
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de DUPONT Jori
- 12/05/2021
Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021