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L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • Dossier n° 554 (2020-2021) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 27/04/2021
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de LEKANE Laure

    MOTION 554 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 12/05/2021
    Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021

    MOTION 554 n2 (2020-2021) (PDF)