Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 620 (2020-2021) 1
23 document(s) trouvé(s).
- 16/06/2021
Proposition de décret de HAZEE Stéphane, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, DEMEUSE Rodrigue, FREDERIC André, MAUEL Christine
- 23/06/2021
Dépôt
- 23/06/2021
Prise en considération
- 23/06/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 01/07/2021
Amendement n° 1 visant à insérer un article 2 de SCHYNS Marie-Martine, BASTIN Christophe
DECRET 620 n2 (2020-2021) (PDF) (page 2)
- 01/07/2021
Amendement n° 2 visant à insérer un article 3 de SCHYNS Marie-Martine, BASTIN Christophe
DECRET 620 n2 (2020-2021) (PDF) (page 3)
- 07/07/2021
Demande d'avis de l'Autorité de protection des données
- 13/09/2021
Avis de l'Autorité de protection des données
- 09/12/2021
Amendement visant à remplacer l'article unique de HAZEE Stéphane, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, FREDERIC André, SCHYNS Marie-Martine
- 20/12/2021
Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur de SAHLI Mourad
- 20/12/2021
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de décret. Discussion générale de HAZEE Stéphane, BASTIN Christophe, GALANT Jacqueline, SAHLI Mourad, COLLIGNON Christophe
- 20/12/2021
Retrait des amendements (Doc. 2020-2021) N° 2) par leurs auteurs
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Adoption de l'amendement (Doc. 620 (2020-2021) N° 4) visant à remplacer l'article unique
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l'adoption de la proposition de décret, telle qu'amendée, par l'assemblée plénière
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de HARDY Maxime
- 19/01/2022
Discussion générale de HAZEE Stéphane, DESQUESNES François, GALANT Jacqueline
- 19/01/2022
Adoption de l'article unique
- 19/01/2022
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 19/01/2022
Adoption de la proposition de décret
- 19/01/2022
Texte adopté en séance plénière
- 19/01/2022
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort