Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 621 (2020-2021) 1
23 document(s) trouvé(s).
- 16/06/2021
Proposition de décret de HAZEE Stéphane, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, DEMEUSE Rodrigue, FREDERIC André, MAUEL Christine
- 23/06/2021
Dépôt
- 23/06/2021
Prise en considération
- 23/06/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 01/07/2021
Amendement n° 1 visant à insérer un article 3 de SCHYNS Marie-Martine, BASTIN Christophe
DECRET 621 n2 (2020-2021) (PDF) (page 2)
- 01/07/2021
Amendement n° 2 visant à insérer un article 4 de SCHYNS Marie-Martine, BASTIN Christophe
- 07/07/2021
Demande d'avis de l'Autorité de protection des données
- 13/09/2021
Avis de l'Autorité de protection des données
- 20/12/2021
Amendement à l'article 2 de HAZEE Stéphane, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, FREDERIC André, SCHYNS Marie-Martine
- 20/12/2021
Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur de SAHLI Mourad
- 20/12/2021
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de décret. Discussion générale de HAZEE Stéphane, BASTIN Christophe, GALANT Jacqueline, SAHLI Mourad, COLLIGNON Christophe
- 20/12/2021
Retrait des amendements (Doc. 621 (2020-2021) N° 2) par leurs auteurs
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Adoption de l'article 1er et de l'amendement (Doc. 621 (2020-2021) N° 4) visant à remplacer l'article 2
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption de la proposition de décret, telle qu’amendée, par l’assemblée plénière
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Adoption de la proposition de décret, telle qu'amendée
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 90 (2021-2022) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2021
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de HARDY Maxime
- 19/01/2022
Discussion générale de HAZEE Stéphane, DESQUESNES François, GALANT Jacqueline
- 19/01/2022
Adoption des articles 1 et 2
- 19/01/2022
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mmes Kelleter et Mauel
- 19/01/2022
Adoption de la proposition de décret
- 19/01/2022
Texte adopté en séance plénière
- 19/01/2022
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution