Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 619 (2020-2021) 1
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- 11/06/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 23/06/2021
Dépôt
- 23/06/2021
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 06/07/2021
Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur de GAHOUCHI Latifa
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
Discussion générale de SCHYNS Marie-Martine, GAHOUCHI Latifa, LARUELLE Sabine, LIRADELFO Julien, DISABATO Manu, BORSUS Willy
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
Adoption des articles 1 à 11
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
La Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 223 (2020-2021) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/07/2021
Texte adopté en commission
- 07/07/2021
Rapport oral de FONTAINE Eddy
- 07/07/2021
Discussion générale de LIRADELFO Julien, LARUELLE Sabine, SCHYNS Marie-Martine, DISABATO Manu, BORSUS Willy
- 07/07/2021
Adoption des articles 1 à 11
- 07/07/2021
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 34 (2020-2021) (PDF) (page 103)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/07/2021
Adoption du projet de décret
CRI 34 (2020-2021) (PDF) (page 104)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/07/2021
Texte adopté en séance plénière
- 07/07/2021
Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution