Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- Dossier n° 665 (2021-2022) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 03/09/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 08/09/2021
Dépôt
- 08/09/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 17/01/2022
Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur de SAHLI Mourad
CRIC 97 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2022
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Discussion générale de RYCKMANS Hélène, SAHLI Mourad, BASTIN Christophe, JANSSEN Nicolas, COLLIGNON Christophe
CRIC 97 (2021-2022) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2022
Adoption de l'article unique
CRIC 97 (2021-2022) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 97 (2021-2022) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2022
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 97 (2021-2022) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2022
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 97 (2021-2022) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2022
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de HARDY Maxime
- 02/02/2022
Discussion générale de SAHLI Mourad, GALANT Jacqueline, DISABATO Manu, DESQUESNES François, MORREALE Christie
- 02/02/2022
Adoption de l'article unique
- 02/02/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 02/02/2022
Adoption du projet de décret
- 02/02/2022
Texte adopté en séance plénière
- 02/02/2022
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018