Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- Dossier n° 703 (2021-2022) 1
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- 22/10/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio, CRUCKE Jean-Luc
- 10/11/2021
Dépôt
- 10/11/2021
Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives
- 22/11/2021
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de DISABATO Manu
- 22/11/2021
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
- 22/11/2021
Discussion générale de BELLOT François, DISABATO Manu, CRUCKE Jean-Luc
- 22/11/2021
Adoption de l'article unique
CRIC 63 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 63 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2021
La Commission du budget et des infrastructures sportives recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière
CRIC 63 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 63 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2021
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives de CLERSY Christophe
- 08/12/2021
Discussion générale de BELLOT François, DISABATO Manu, CRUCKE Jean-Luc
- 08/12/2021
Adoption de l'article unique
- 08/12/2021
Vote nominatif
- 08/12/2021
Adoption du projet de décret
- 08/12/2021
Texte adopté en séance plénière
- 08/12/2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE