Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- Dossier n° 729 (2021-2022) 1
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- 16/11/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 24/11/2021
Dépôt
- 24/11/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 31/01/2022
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de HARDY Maxime
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en lieu et place de M. le Ministre-Président Di Rupo. Discussion générale de RYCKMANS Hélène, BASTIN Christophe, COLLIGNON Christophe
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Adoption de l'article unique
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SAHLI Mourad
- 16/02/2022
Discussion générale de BASTIN Christophe
- 16/02/2022
Adoption de l'article unique
- 16/02/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 16/02/2022
Adoption du projet de décret
- 16/02/2022
Texte adopté en séance plénière
- 16/02/2022
Décret portant assentiment à l’Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012