Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 415 (2005-2006) 1
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- 22/06/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique
- 04/07/2006
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
- 04/07/2006
Discussion générale de KUBLA Serge
- 04/07/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
- 04/07/2006
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de LANGENDRIES Benoît
- 19/07/2006
Rapport oral de LANGENDRIES Benoît
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 43)
- 19/07/2006
Discussion générale de LANGENDRIES Benoît, PIRE Charles, DEFALQUE Brigitte, NEVEN Marcel, WESPHAEL Bernard, JANSSENS Charles
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 44)
- 19/07/2006
Examen des articles
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 48)
- 19/07/2006
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 144)
- 19/07/2006
Adoption du projet de décret
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 144)
- 19/07/2006
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005