Nuisances sonores en Région wallonne
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 153 (2000-2001) 1
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- 19/10/2000
Proposition de décret de DESGAIN Xavier, WESPHAEL Bernard, CAVALIER-BOHON Marie-Rose
- 08/11/2000
Prise en considération
CRI 02 (2000-2001) (PDF) (page 5)
- 08/11/2000
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 02 (2000-2001) (PDF) (page 5)