Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 844 (2021-2022) 1
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- 18/02/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe, TELLIER Céline
- 07/03/2022
Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur de FLORENT Jean-Philippe
CRIC 133 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/03/2022
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures de HENRY Philippe
CRIC 133 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/03/2022
Discussion générale de DESQUESNES François, FONTAINE Eddy, MATHIEUX Françoise, HENRY Philippe
CRIC 133 (2021-2022) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/03/2022
Examen et votes des articles de HERMANT Antoine
CRIC 133 (2021-2022) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/03/2022
La Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière de HERMANT Antoine
- 07/03/2022
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 133 (2021-2022) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/03/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité de DOUETTE Manu
- 23/03/2022
Discussion générale de DESQUESNES François, MATHIEUX Françoise, AGACHE Laurent, HENRY Philippe
- 23/03/2022
Adoption des articles 1er à 3
- 23/03/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 23/03/2022
Adoption du projet de décret
- 23/03/2022
Texte adopté en séance plénière
DECRET 844 n3 (2021-2022) (PDF) (page 45)
- 23/03/2022
Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996