La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 859 (2021-2022) 1
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- 08/03/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes de LEGASSE Dimitri, SOBRY Rachel, HEYVAERT Laurent, ROBERTY Sabine
- 23/03/2022
Interventions de LEGASSE Dimitri, MUGEMANGANGO Germain
- 23/03/2022
Vote nominatif sur le projet de motion
- 23/03/2022
Adoption du projet de motion
- 23/03/2022
Texte adopté en séance plénière