Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1
41 document(s) trouvé(s).
- 10/11/2000
Exposé général
- 10/11/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie
- 21/11/2000
Corrigendum
- 21/11/2000
Corrigendum
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Economie, des P.M.E; de la Recherche et des Technologies nouvelles
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l’Energie
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement
- 30/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement - Erratum
- 28/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement - Erratum
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires sociales et de la Santé
- 10/11/2000
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Emploi et de la Formation
- 10/11/2000
Budgets des organismes d’intérêt public de la Région wallonne (partim)
- 10/11/2000
Budgets des organismes d’intérêt public de la Région wallonne (partim)
- 23/11/2000
Dépôt
CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 23/11/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extéieures et des Fonds européens
CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 29/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 23/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme de DEFRAIGNE Christine
- 23/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation de PARY-MILLE Florine
- 29/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de HORDIES Marc
BUDGET 4-IIbcdn2(annexes 3/4/4bis/4ter/5partim) (2000-2001) (PDF)
- 29/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose
- 29/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de HUIN Michel
- 30/11/2000
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de AVRIL Patrick
BUDGET 4-IIbcdn2(annexes6partim/8/9partim) (2000-2001) (PDF)
- 05/12/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de OTLET Jacques
- 13/12/2000
Rapport oral de OTLET Jacques
CRI 05 (2000-2001) (PDF) (page 16)
- 13/12/2000
Discussion générale de ANTOINE André
CRI 05 (2000-2001) (PDF) (page 18)
- 13/12/2000
Discussion générale de BAYENET Maurice, BERTOUILLE Chantal, DESGAIN Xavier, LIENARD Albert, MEUREAU Robert, DARDENNE Jean-Pierre, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, SCHARFF Pierre, DONFUT Didier, CORNET Véronique, TIBERGHIEN Luc, KEUTGEN Elmar, FICHEROULLE Paul, NEVEN Marcel, WESPHAEL Bernard, ETIENNE Jacques, WALRY Léon, SERVAIS-THYSEN Annie, JAVAUX Jean-Michel, BOUCHAT André, STOFFELS Edmund, VLAMINCK-MOREAU Monique, SENECA Georges, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, HORDIES Marc
CRI 06 (2000-2001) (PDF) (page 11)
- 14/12/2000
Discussion générale de DAERDEN Michel, KUBLA Serge, DARAS José, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ANTOINE André
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 4)
- 14/12/2000
Examen des articles
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 46)
- 14/12/2000
Vote nominatif
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 64)
- 14/12/2000
Adoption du projet de décret
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 64)
- 14/12/2002
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.
- 17/10/2002
Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002