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La mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • Dossier n° 873 (2021-2022) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 21/03/2022
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de BEUGNIES John

    MOTION 873 n1 (2021-2022) (PDF)

  • 19/04/2022
    Retiré par son auteur en date du 19 avril 2022

    MOTION 873 n2 (2021-2022) (PDF)