L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 891 (2021-2022) 1
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- 22/03/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de CLERSY Christophe, PECRIAUX Sophie, MAROY Olivier
- 20/04/2022
Interventions de CLERSY Christophe, BERNARD Alice
- 20/04/2022
Vote nominatif sur le projet de motion
- 20/04/2022
Adoption du projet de motion
- 20/04/2022
Texte adopté en séance plénière