La gratuité des transports en commun comme solution à la crise

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• Dossier n° 885 (2021-2022) 1

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• 21/03/2022

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures de HERMANT Antoine

  MOTION 885 n1 (2021-2022) (PDF)

• 20/04/2022

  Retiré par son auteur en date du 20 avril 2022

  MOTION 885 n2 (2021-2022) (PDF)