Assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 898 (2021-2022) 1
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- 01/04/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe
- 19/04/2022
Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur de DEMEUSE Rodrigue
CRIC 157 (2021-2022) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures. Discussion générale de LEONARD Laurent, HENRY Philippe
CRIC 157 (2021-2022) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Adoption de l'article unique
CRIC 157 (2021-2022) (PDF) (page 64)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 157 (2021-2022) (PDF) (page 65)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
La Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière
CRIC 157 (2021-2022) (PDF) (page 65)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 157 (2021-2022) (PDF) (page 65)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de DOUETTE Manu
- 04/05/2022
Discussion générale de NEMES Samuel, HENRY Philippe
CRI 21 (2021-2022) (PDF) (page 101)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2022
Adoption de l'article unique
CRI 21 (2021-2022) (PDF) (page 102)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 21 (2021-2022) (PDF) (page 136)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2022
Adoption du projet de décret
CRI 21 (2021-2022) (PDF) (page 136)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2022
Texte adopté en séance plénière
- 04/05/2022
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre