Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas"
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 443 (2005-2006) 1
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- 30/08/2006
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial de KUBLA Serge, CASSART-MAILLEUX Caroline, JEHOLET Pierre-Yves, FONTAINE Philippe, MATHEN Denis, DETHIER-NEUMANN Monika
- 20/09/2006
Motion caduque
CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 38)