Demande au Gouvernement de diligenter une enquête administrative sur la façon dont les intercommunales et les organismes d'intérêt public procèdent à la passation de marché dans le cadre du contrôle révisoral des comptes

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 444 (2005-2006) 1

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• 30/08/2006

  Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard

  RES 444 n1 (2005-2006) (PDF)

• 20/09/2006

  Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 07/11/2006

  Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRAC 17 (2006-2007) (PDF)

• 07/11/2006

  Discussion générale de WESPHAEL Bernard, FURLAN Paul, COURARD Philippe

  CRAC 17 (2006-2007) (PDF) (page 12)

• 07/11/2006

  Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission

  CRAC 17 (2006-2007) (PDF) (page 13)

• 07/11/2006

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de DEHU Maurice

  RES 444 n2 (2006-2007) (PDF)

• 22/11/2006

  Discussion générale de PIRE Charles, FONTAINE Philippe, WESPHAEL Bernard, COURARD Philippe

  CRI 5 (2006-2007) (PDF) (page 70)

• 22/11/2006

  Vote nominatif

  CRI 5 (2006-2007) (PDF) (page 76)

• 22/11/2006

  Rejet de la proposition de résolution

  CRI 5 (2006-2007) (PDF) (page 77)