Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 453 (2005-2006) 1

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• 11/09/2006

  Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique, MATHEN Denis, NEVEN Marcel

  DECRET 453 n1 (2005-2006) (PDF)

• 20/09/2006

  Prise en considération

  CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 6)

• 20/09/2006

  Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 14/10/2008

  Exposé d'un des auteurs de la proposition de NEVEN Marcel

  CRAC 14 (2008-2009) (PDF) (page 3)

• 14/10/2008

  Discussion générale de BARVAIS Marc, NEVEN Marcel, BOUCHAT André, COURARD Philippe, COLICIS Ingrid, DONFUT Didier, YZERBYT Damien

  CRAC 14 (2008-2009) (PDF) (page 4)

• 14/10/2008

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 octobre 2008. de JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique, MATHEN Denis, NEVEN Marcel

  DECRET 453 n2 (2008-2009) (PDF)

• 14/10/2008

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de ONKELINX Alain

  DECRET 836n5 837n3 453n3 (2008-2009) (PDF)

• 14/10/2008

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de ONKELINX Alain

  DECRET 836 n5bis - 837 n3bis - 453 n3bis (2008-2009) (PDF)

• 05/11/2008

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de ONKELINX Alain

  DECRET 836 n5ter 837 n3ter 453 n3ter (2008-2009) (PDF)