Revitalisation du coeur des villes par l'accessibilité aux étages des bâtiments
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 455 (2005-2006) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 15/09/2006
Proposition de décret de PETITJEAN Charles
- 20/09/2006
Prise en considération
CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 20/09/2006
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 17/11/2008
Exposé de l'auteur de la proposition de PETITJEAN Charles, ANTOINE André
CRAC 26 (2008-2009) (PDF) (page 23)
- 17/11/2008
Vote. Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission
CRAC 26 (2008-2009) (PDF) (page 23)
- 17/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de LEBRUN Michel
- 03/12/2008
Rapport oral de LEBRUN Michel
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 78)
- 03/12/2008
Discussion générale de PETITJEAN Charles, LEBRUN Michel
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 79)
- 03/12/2008
Retrait de la proposition de décret
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 79)