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Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • Dossier n° 1014 (2021-2022) 1
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  • 11/07/2022
    Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures de MUGEMANGANGO Germain, HERMANT Antoine, NEMES Samuel

    MOTION 1014 n1 (2021-2022) (PDF)

  • 19/07/2022
    Retiré par ses auteurs en date du 19 juillet 2022

    MOTION 1014 n2 (2021-2022) (PDF)