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Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • Dossier n° 979 (2021-2022) 1
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