Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 1008 (2021-2022) 1
33 document(s) trouvé(s).
- 06/07/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio, COLLIGNON Christophe
- 13/07/2022
Dépôt
- 13/07/2022
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
CRI 26 (2021-2022) (PDF) (page 6)
- 16/09/2022
Amendement n° 1 à l'article 1er de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 2 à l'article 4 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 3 à l'article 5 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 4 visant à insérer un article 7/1 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 5 à l'article 8 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 6 à l'article 11 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 7 à l'article 12 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 8 visant à insérer un article 19/1 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 20/09/2022
Amendement à l'article 21 de COURARD Philippe
- 20/09/2022
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de EVRARD Yves
- 20/09/2022
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de COLLIGNON Christophe
- 20/09/2022
Discussion générale de EVRARD Yves, BEUGNIES John, DISPA Benoît, DEMEUSE Rodrigue, LOMBA Eric, COLLIGNON Christophe
- 20/09/2022
Discussion générale (Suite) de DISPA Benoît, COLLIGNON Christophe, COURARD Philippe
- 20/09/2022
Examen et vote des articles de COURARD Philippe
- 20/09/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret de COURARD Philippe
- 20/09/2022
À l’unanimité des membres, la Commission du logement et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière. de COURARD Philippe
- 20/09/2022
La confiance est accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport de COURARD Philippe
- 20/09/2022
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de GALANT Jacqueline
- 05/10/2022
Amendement n° 1 à l'article 7, proposé après approbation du rapport de DISPA Benoît
- 05/10/2022
Amendement n° 2 visant à insérer un article 19/1, proposé après approbation du rapport de DISPA Benoît
- 05/10/2022
Amendement n° 3 visant à insérer un article 19/2, proposé après approbation du rapport de DISPA Benoît
- 05/10/2022
Amendement n° 1 visant à insérer un article 17/1, proposé après approbation du rapport de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, HAZEE Stéphane
- 05/10/2022
Amendement n° 2 visant à insérer un article 19/1, proposé après approbation du rapport de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, HAZEE Stéphane
- 05/10/2022
Discussion générale de MARCOURT Jean-Claude, BEUGNIES John, LOMBA Eric, DISPA Benoît, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue, COLLIGNON Christophe
- 05/10/2022
Examen des articles
- 05/10/2022
Votes nominatifs sur les amendements aux articles 7, 17, 19
- 05/10/2022
Votes nominatifs sur l'ensemble du projet de décret
- 05/10/2022
Adoption du projet de décret amendé
- 05/10/2022
Texte adopté en séance plénière
- 05/10/2022
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux