Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 1009 (2021-2022) 1
31 document(s) trouvé(s).
- 06/07/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio, COLLIGNON Christophe
- 13/07/2022
Dépôt
- 13/07/2022
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
CRI 26 (2021-2022) (PDF) (page 6)
- 16/09/2022
Amendement n° 1 à l'article 2 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 2 à l'article 3 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 3 à l'article 4 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 4 visant à insérer un article 5/1 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 16/09/2022
Amendement n° 5 visant à insérer un article 7/1 de DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 20/09/2022
Amendement n° 1 visant à insérer un article 1er de COURARD Philippe
- 20/09/2022
Amendement n° 2 à l'article 9, alinéa 2 de COURARD Philippe
- 20/09/2022
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de EVRARD Yves
- 20/09/2022
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de COLLIGNON Christophe
- 20/09/2022
Discussion générale de EVRARD Yves, BEUGNIES John, DISPA Benoît, DEMEUSE Rodrigue, LOMBA Eric, COLLIGNON Christophe
- 20/09/2022
Discussion générale (Suite) de DISPA Benoît, COLLIGNON Christophe, COURARD Philippe
- 20/09/2022
Examen et vote des articles de COURARD Philippe
- 20/09/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret de COURARD Philippe
- 20/09/2022
À l’unanimité des membres, la Commission du logement et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
- 20/09/2022
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 20/09/2022
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de GALANT Jacqueline
- 05/10/2022
Amendement n° 1 visant à insérer un article 6/1, proposé après approbation du rapport de DISPA Benoît
- 05/10/2022
Amendement n° 2 visant à insérer un article 8/1, proposé après approbation du rapport de DISPA Benoît
- 05/10/2022
Amendement n° 3 visant à insérer un article 8/2, proposé après approbation du rapport de DISPA Benoît
- 05/10/2022
Amendement n° 1 à l'article 7, proposé après approbation du rapport de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, HAZEE Stéphane
- 05/10/2022
Amendement n° 2 à l'article 8, proposé après approbation du rapport de LOMBA Eric, GALANT Jacqueline, HAZEE Stéphane
- 05/10/2022
Discussion générale de MARCOURT Jean-Claude, BEUGNIES John, LOMBA Eric, DISPA Benoît, EVRARD Yves, DEMEUSE Rodrigue
- 05/10/2022
Examen des articles
- 05/10/2022
Votes nominatifs sur les amendements aux articles 6, 7, 8
- 05/10/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret de GALANT Jacqueline, DESQUESNES François
- 05/10/2022
Adoption du projet de décret tel qu'amendé
- 05/10/2022
Texte adopté en séance plénière
- 05/10/2022
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux