- 06/10/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio
DECRET 468 n1 (2006-2007) (PDF)
- 18/10/2006
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 3 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 21/11/2006
Séance publique de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRAC 27 (2006-2007) (PDF)
- 21/11/2006
Exposé de M. Di Rupo, Mionistre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio
CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 3)
- 21/11/2006
Discussion générale de FOURNY Dimitri, WAHL Jean-Paul, MILLER Richard
CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 5)
- 21/11/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 21/11/2006
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de FOURNY Dimitri
DECRET 467 n2 - 468 n2 (2006-2007) (PDF)
- 06/12/2006
Examen des articles
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 06/12/2006
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 76)
- 06/12/2006
Adoption du projet de décret
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 76)
- 06/12/2006
Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
PARCHEMIN 468 (2006-2007) (PDF)