Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022
Session : 2021-2022
Année : 2022
Dossier n° 933 (2021-2022) 1
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15/09/2022
Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement de MAROY Olivier