Troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999

• Session : 1999-2000
• Année : 1999
• Dossier n° 5 - II bcd (1999-2000) 1

19 document(s) trouvé(s).

• 15/11/1999

  Exposé général

  BUDGET 5-Ia-5-IIbcd (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Projet de décret de DI RUPO Elio, KUBLA Serge, DARAS José, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel, DAERDEN Michel, SEVERIN Jean-Marie, DETIENNE Thierry, HAPPART José

  BUDGET 5-IIbcdn1 (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 5-Ibcdn1(annexe1) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Economie, des P.M.E. de la Recherche et des Technologies nouvelles

  BUDGET 5-Ibcdn1(annexe2) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l’Energie

  BUDGET 5-IIbcdn1(annexe3) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, de l’Equipement et des Travaux publics

  BUDGET 5-Ibcdn1(annexe4) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement

  BUDGET 5-IIbcdn1(annexe5) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Emploi, de la Formation et du Logement

  BUDGET 5-IIbcdn1(annexe6) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-Ibcdn1(annexe7) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires sociales et de la Santé

  BUDGET 5-Ibcdn1(annexe8) (1999-2000) (PDF)

• 15/11/1999

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre- de l’Agriculture et de la Ruralité

  BUDGET 5-IIbcdn1(annexe9) (1999-2000) (PDF)

• 16/11/1999

  Dépôt

  CRI 02 (1999-2000) (PDF) (page 8)

• 16/11/1999

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 02 (1999-2000) (PDF) (page 8)

• 10/12/1999

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BIOUL Patrick, SMEETS Daniel

  BUDGET 4-Ibcdn5 voir document (1999-2000) (PDF)

• 15/12/1999

  Discussion générale - Voir budget des dépenses 2000

  CRI 06 (1999-2000) (PDF)

• 16/12/1999

  Examen des articles

  CRI 09 (1999-2000) (PDF) (page 40)

• 16/12/1999

  Vote nominatif

  CRI 09 (1999-2000) (PDF) (page 75)

• 16/12/1999

  Adoption du projet de décret

  CRI 09 (1999-2000) (PDF) (page 75)

• 16/12/1999

  Décret contenant le troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999.

  PARCHEMIN 5-II bcd (1999-2000) (PDF)