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Transposition de la directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • Dossier n° 470 (2006-2007) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 10/10/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio

    DECRET 470 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 18/10/2006
    Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

    CRI 3 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 21/11/2006
    Séance publique de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

    CRAC 27 (2006-2007) (PDF)

  • 21/11/2006
    Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio

    CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 21/11/2006
    Discussion générale de MILLER Richard

    CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 9)

  • 21/11/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 9)

  • 21/11/2006
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de WAHL Jean-Paul

    DECRET 469 n2 - 470 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 06/12/2006
    Discussion générale de MILLER Richard, DI RUPO Elio

    CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 11)

  • 06/12/2006
    Examen des articles

    CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 12)

  • 06/12/2006
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 77)

  • 06/12/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 77)

  • 06/12/2006
    Décret portant transposition de la Directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

    PARCHEMIN 470 (2006-2007) (PDF)