- 10/10/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio
DECRET 470 n1 (2006-2007) (PDF)
- 18/10/2006
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 3 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 21/11/2006
Séance publique de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRAC 27 (2006-2007) (PDF)
- 21/11/2006
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio
CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 21/11/2006
Discussion générale de MILLER Richard
CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 9)
- 21/11/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 27 (2006-2007) (PDF) (page 9)
- 21/11/2006
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de WAHL Jean-Paul
DECRET 469 n2 - 470 n2 (2006-2007) (PDF)
- 06/12/2006
Discussion générale de MILLER Richard, DI RUPO Elio
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 06/12/2006
Examen des articles
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 06/12/2006
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 77)
- 06/12/2006
Adoption du projet de décret
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 77)
- 06/12/2006
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
PARCHEMIN 470 (2006-2007) (PDF)