L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS)
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- Dossier n° 1058 (2022-2023) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 03/10/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures de NEMES Samuel, HERMANT Antoine
- 19/10/2022
Motion caduque
CRI 4 (2022-2023) (PDF) (page 90)