L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- Dossier n° 1053 (2022-2023) 1
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- 03/10/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportive de ANTOINE André, DESQUESNES François, COLLIN René
- 19/10/2022
Motion caduque
CRI 4 (2022-2023) (PDF) (page 88)