Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- Dossier n° 1080 (2022-2023) 1
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- 14/10/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, DE BUE Valérie
- 19/10/2022
Dépôt
- 19/10/2022
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 08/11/2022
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine, SCHYNS Marie-Martine, CREMASCO Veronica
- 08/11/2022
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétence de BORSUS Willy
- 08/11/2022
Discussion générale de HERMANT Antoine, BIERIN Olivier, HARDY Maxime, SCHYNS Marie-Martine
CRIC 42 (2022-2023) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/11/2022
Discussion générale (suite) de BORSUS Willy, LARUELLE Sabine, HERMANT Antoine, BIERIN Olivier, HARDY Maxime, SCHYNS Marie-Martine
CRIC 42 (2022-2023) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/11/2022
Examen et vote de l'article unique
CRIC 42 (2022-2023) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/11/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 42 (2022-2023) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/11/2022
Par 8 voix et 2 abstentions, la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 42 (2022-2023) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/11/2022
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 42 (2022-2023) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/11/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de DODRIMONT Philippe
- 23/11/2022
Discussion générale de SCHONBRODT László, HARDY Maxime, SCHYNS Marie-Martine, LARUELLE Sabine, BIERIN Olivier, BORSUS Willy
- 23/11/2022
Examen de l'article unique
- 23/11/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 23/11/2022
Adoption du projet de décret
- 23/11/2022
Texte adopté en séance plénière
- 23/11/2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes