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Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • Dossier n° 1155 (2022-2023) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 24/11/2022
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de MUGEMANGANGO Germain

    MOTION 1155 n1 (2022-2023) (PDF)

  • 07/12/2022
    Motion caduque

    CRI 7 (2022-2023) (PDF) (page 44)
    Enregistrements (MP3/MP4)