Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs
Session : 2022-2023
Année : 2022
Dossier n° 1146 (2022-2023) 1
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17/10/2022
Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur de GROVONIUS Gwenaëlle